Fabriqué au Royaume-Uni
Demande de devis vide

Raison Sociale : SAS A CHEVAL
N°Siret : 510 789 779 00012 
Capital social : 75 000€
Adresse siège social : 1 les hauts vents 50800 La Trinité
Mail : contact@acheval.fr
Téléphone : 02.33.58.98.45
RCS : 510 789 779 Coutances
N°TVA : FR 155 107 897 79
 

Sécurisation des données personnelles: la SAS A CHEVAL est enregistrée à la CNIL sous le numéro 21488028 v O. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par A CHEVAL et utilisée en interne et par ses fournisseurs pour la gestion des devis, des commandes, des factures, des paiements, des livraisons, les suivis clients et pour l'envoi de mailing venant de A CHEVAL et ne sont communiquées à aucun autre organisme. Ces données sont conservées pour une durée indeterminée afin d'assurer un suivi client de qualité.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@acheval.fr .

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Principes généraux

Le site www.jump4joyfrance.com est la propriété de la société Jump4Joy.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société A CHEVAL (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Le vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.jump4joyfrance.fr, concernant les photographie, note, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société A CHEVAL.

Informatique et Libertés

Sécurisation des données personnelles: la SAS A CHEVAL est enregistrée à la CNIL sous le numéro 21488028 v O du 31 Janvier 2018. Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par A CHEVAL et utilisée en interne et par ses fournisseurs pour la gestion des devis, des commandes, des factures, les suivis clients et pour l'envoi de mailing et ne sont communiquées à aucun autre organisme. Ces données sont conservées pour une durée indeterminée afin d'assurer un suivi client de qualité.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :contact@acheval.fr.


Les informations demandées seront : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et mail.

Informations sur les produits

La société A CHEVAL présente sur le site web www.jump4joyfrance.com, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant, le Client doit toujours se référer à la notice, au mode d'emploi, aux caractéristiques mentionnés par le fabricant sur les produits.


Le Prix

Dans la partie vitrine et demande de devis, les prix publics affichés sont des prix TTC SANS FRAIS DE PORT. Un devis faisant clairement apparaître les frais de port sera envoyé par mail au client.

Modes et conditions de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Après la récéption du devis et une fois que le client a vérifié la conformité de son devis, le client peut valider sa commande.

La validation de la commande se fait par la récéption du devis signé par courrier ou mail et par la récéption d'un acompte de 30% soit par chèque, virement* ou Cb à distance. La commande sera expédiée une fois l'ensemble du matériel disponible dans nos locaux et une fois que le règlement de la totalité du montant du devis reçu.

*= paiement uniquement par virement SEPA pour les clients hors France métropolitaine.

Commande et modalités de livraison

A CHEVAL se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, correspondant, à un problème prévisible concernant l'anormalité de la commande et/ou de la livraison à effectuer. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait en particulier un arriéré de paiement non réglé ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition des antérieures.

Pour les commandes passées par téléphone, mail ou demande de devis internet, les commandes directes ne seront définitives qu’à la réception du devis daté et signé pourvu de la mention « Bon pour Accord » complété par la réception d’un acompte de 30% ou par la réception de la totalité du montant de la commande par chèque à l’ordre de A CHEVAL, virement, carte bancaire, carte bancaire à distance.

Si le matériel est en stock, le chèque d’acompte sera encaissé et le solde de la commande devra être réceptionné par A CHEVAL avant l’envoi du matériel.
Si le matériel est à commander, le chèque d'accompte sera encaissé au départ de la marchandise, une fois le solde reçu.

A CHEVAL dispose d’un stock important de matériel, si le matériel du stock convient, la commande sera expédiée sous 48h ouvrées dès réception de la totalité du règlement de la commande. 
Si le matériel doit être mis en commande, les livraisons s’effectuent en fonction de la réception de nos commandes. 
Les délais de livraisons ou la réalisation de prestation sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne pourra en aucuns cas donner lieu, ni à un versement de dommages et intérêts de quelques nature que ce soit, et ni à la résolution du contrat de vente.

En aucun cas, A CHEVAL ne peut-être tenu responsable en cas de retard ou de la non exécution de la livraison résultant de problèmes dûe à des grèves, à des intempéries, incendies, arrêt des transports ou cas de force majeure.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire. Ainsi il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise (avarie et nombre de colis en fonction du bordereau). Dans ces cas là, le client doit émettre immédiatement au transporteur une réserve ou en fonction, refuser la livraison. Le client doit alors, en avertir A CHEVAL dans un délai de 24H.

Réserve propriété

Les marchandises vendues par A CHEVAL ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. 
De fait, aucune commande ne sera livrée sans son règlement reçu en totalité.

Si exceptionnellement un délai de paiement maximal de 30 jours a été consenti, et que la facture arrivant à échéance n’est pas régler ou uniquement partiellement, A CHEVAL se réserve le droit de réclamer après mise en demeure préalable, des pénalités de retard qui courront à compter de l’échéance au terme du paiement.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de la société SAS A CHEVAL.

Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Après avoir communiqué à la société SAS A CHEVAL sa décision de rétractation, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais dans leur emballage d’origine, en parfait état et n’ayant pas été utilisé.

Selon son choix, le Client bénéficiera d’un avoir du montant des sommes versées pour les produits retournés ou sera remboursé des sommes versées pour les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société A CHEVAL aura été informée de la rétractation.

Garanties

Le Client est expressément informé que la société A CHEVAL n'est pas le producteur des produits présentés sur le site www.jump4joyfrance.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur des prescriptions d’utilisation, d'entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de la société SAS A CHEVAL ne saurait être engagée.

Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, le Client peut contacter la société SAS A CHEVAL. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat.
Ces garanties ne couvrent pas :
- le manque d’entretien, 
- l'utilisation anormale ou non conforme du matériel ou des produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le matériel ou les produits sont destinés,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les frais de retours, 
- l’usure normale. 
En aucun cas, la société SAS A CHEVAL n’aura à indemniser le Client du fait de la privation de jouissance du matériel qui se serait révélé défectueux, quelle que soit la durée nécessaire à sa réparation ou à son remplacement ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit.

De même, la société SAS A CHEVAL ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations dues à une défense ou une dérobade d’un animal.

Lors de cas de vices de fabrication, A CHEVAL se réserve le droit de vérifier l’état du matériel sur place, de demander au client l’envoi de photo afin de vérifier l’état du matériel ou bien encore de demander au client le retour à ses frais, du matériel endommagé.

Responsabilités

A CHEVAL décline toutes responsabilités pour tout accident ou dommage pouvant résulter de l’utilisation de son matériel.

Règlement des différents

En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable. A défaut d’un tel accord, tout litige sera soumis aux juridictions judiciaires et ce, en fonction du type de clientèle et de litige. Si le litige oppose A CHEVAL à un professionnel, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Coutances.

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français